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1948082410 BE

1948082410 24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel fixant certaines tensions nominales complémentairement à celles prévues par l'arrêté ministériel du 4 avril 1936

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082410 24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel fixant certaines tensions nominales complémentairement à celles prévues par l'arrêté ministériel du 4 avril 1936 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel fixant certaines tensions nominales complémentairement à celles prévues par l'arrêté ministériel du 4 avril 1936

Publication: 10 septembre 1948

Numéro: 1948082410

page: 7259

Dossier numéro: 1948-08-24/39

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