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1948082409 BE

1948082409 24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

Publication: 6 septembre 1948

Numéro: 1948082409

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-24/38

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