1948082403
BE
BE
1948082403 24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'article 1er de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux certificats et diplômes requis des candidats aux fonctions de l'Etat, tel qu'il a été modifié par des arrêts subséquents
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082403 24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'article 1er de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux certificats et diplômes requis des candidats aux fonctions de l'Etat, tel qu'il a été modifié par des arrêts subséquents
Ouvrir la source officielle
24 AOUT 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'article 1er de l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux certificats et diplômes requis des candidats aux fonctions de l'Etat, tel qu'il a été modifié par des arrêts subséquents
Publication: 4 septembre 1948
Numéro: 1948082403
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-24/33