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1948082402 BE

1948082402 24 AOUT 1948. - Loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en faveur de l'industrie saisonnière dans les stations balnéaires et climatiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1948. - Loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en faveur de l'industrie saisonnière dans les stations balnéaires et climatiques

Publication: 27 août 1948

Numéro: 1948082402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-24/32

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