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1948082325 BE

1948082325 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance avec la loi du 23 décembre 1946 la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance avec la loi du 23 décembre 1946 la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

Publication: 22 septembre 1948

Numéro: 1948082325

page: 7571

Dossier numéro: 1948-08-23/52

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