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1948082323 BE

1948082323 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 et relatif à l'amortissement de la valeur réévaluée des éléments d'actifs détruits, perdus ou mis hors d'usage par faits de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 et relatif à l'amortissement de la valeur réévaluée des éléments d'actifs détruits, perdus ou mis hors d'usage par faits de guerre

Publication: 5 septembre 1948

Numéro: 1948082323

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-23/51

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