1948082322
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1948082322 23 AOUT 1948. - LOI autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948082322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082322 23 AOUT 1948. - LOI autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948
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23 AOUT 1948. - LOI autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948
Publication: 1 septembre 1948
Numéro: 1948082322
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-23/50
Erratum : Publication du 13 octobre 1948