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1948082318 BE

1948082318 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par arrêté royal du 15 septembre 1919 avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082318 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par arrêté royal du 15 septembre 1919 avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par arrêté royal du 15 septembre 1919 avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948082318

page: 6858

Dossier numéro: 1948-08-23/47

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