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1948082316 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082316 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948082316

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-23/45

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