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1948082315 BE

1948082315 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent transférant la Bibliothèque du Conseil des Mines au Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082315 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent transférant la Bibliothèque du Conseil des Mines au Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent transférant la Bibliothèque du Conseil des Mines au Conseil d'Etat

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948082315

page: 6855

Dossier numéro: 1948-08-23/44

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