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1948082314 BE

1948082314 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglant la situation personnelle des membres du Conseil des Mines actuellement en fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglant la situation personnelle des membres du Conseil des Mines actuellement en fonctions

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948082314

page: 6855

Dossier numéro: 1948-08-23/43

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