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1948082308 BE

1948082308 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les justifications de la langue allemande ç fournir par les candidats conseillers joints au Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948082308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les justifications de la langue allemande ç fournir par les candidats conseillers joints au Conseil d'Etat

Publication: 23 août 1948

Numéro: 1948082308

page: 6820

Dossier numéro: 1948-08-23/39

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