1948082304
BE
BE
1948082304 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent prescrivant le costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du bureau de coordination
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082304 23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent prescrivant le costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du bureau de coordination
Ouvrir la source officielle
23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent prescrivant le costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du bureau de coordination
Publication: 23 août 1948
Numéro: 1948082304
page: 6813
Dossier numéro: 1948-08-23/37