1948082004
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1948082004 20 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant certains barèmes figurant au tableau vise à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, fixant le cadre organique du Ministère de la Reconstruction, conformément aux dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948082004 20 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant certains barèmes figurant au tableau vise à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, fixant le cadre organique du Ministère de la Reconstruction, conformément aux dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat
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20 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant certains barèmes figurant au tableau vise à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, fixant le cadre organique du Ministère de la Reconstruction, conformément aux dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat
Publication: 3 octobre 1948
Numéro: 1948082004
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-20/33