1948081806
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1948081806 18 AOUT 1948. - Arrêté ministériel pris en application de l'article du Régent du 25 septembre 1947, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948081806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081806 18 AOUT 1948. - Arrêté ministériel pris en application de l'article du Régent du 25 septembre 1947, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
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18 AOUT 1948. - Arrêté ministériel pris en application de l'article du Régent du 25 septembre 1947, instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
Publication: 2 octobre 1948
Numéro: 1948081806
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-18/06