1948081805
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1948081805 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction de bâtiments, hangars, pistes, aires de stationnement, taxiways, voies d'accès, placement de câbles électriques et téléphoniques, etc.., à l'Aéroport national de Bruxelles (Melsbroek)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948081805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081805 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction de bâtiments, hangars, pistes, aires de stationnement, taxiways, voies d'accès, placement de câbles électriques et téléphoniques, etc.., à l'Aéroport national de Bruxelles (Melsbroek)
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18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction de bâtiments, hangars, pistes, aires de stationnement, taxiways, voies d'accès, placement de câbles électriques et téléphoniques, etc.., à l'Aéroport national de Bruxelles (Melsbroek)
Publication: 5 septembre 1948
Numéro: 1948081805
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-18/05