1948081804
saintdeniswestrem
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1948081804 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : travaux prévus pour l'agrandissement de l'Aérodrome de Gand (Saint Denis Westrem) (saintdeniswestrem)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081804 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : travaux prévus pour l'agrandissement de l'Aérodrome de Gand (Saint Denis Westrem)
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18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : travaux prévus pour l'agrandissement de l'Aérodrome de Gand (Saint Denis Westrem)
Publication: 5 septembre 1948
Numéro: 1948081804
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-18/04