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1948081802 BE

1948081802 18 AOUT 1948. - Loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1948. - Loi accordant une indemnité d'attente à certains titulaires de pensions de retraite et de survie

Publication: 4 septembre 1948

Numéro: 1948081802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-18/02

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