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1948081801 BE

1948081801 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081801 18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 27 août 1948

Numéro: 1948081801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-18/01

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