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1948081712 BE

1948081712 17 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081712 17 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et boissons spiritueuses Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif au transport et au commerce des alcools et boissons spiritueuses

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948081712

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-17/12

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