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1948081711 17 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL règlementant le prix du seigle indigène destine a la fabrication de farine et de fleur de seigle pour l'alimentation humaine et plaçant les céréales fourragères indigènes sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL règlementant le prix du seigle indigène destine a la fabrication de farine et de fleur de seigle pour l'alimentation humaine et plaçant les céréales fourragères indigènes sous le régime du prix normal

Publication: 21 août 1948

Numéro: 1948081711

page: 6764

Dossier numéro: 1948-08-17/11

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