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1948081710 17 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des semences indigènes de froment et plaçant sous le régime du prix normal les autres semences indigènes de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des semences indigènes de froment et plaçant sous le régime du prix normal les autres semences indigènes de céréales

Publication: 21 août 1948

Numéro: 1948081710

page: 6762

Dossier numéro: 1948-08-17/10

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