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1948081703 BE

1948081703 17 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions réglementant les dépôts de carbure de calcium, les générateurs d'acétylène et l'emploi de chalumeaux, faisant l'objet des articles 284 à 319 inclus du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081703 17 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions réglementant les dépôts de carbure de calcium, les générateurs d'acétylène et l'emploi de chalumeaux, faisant l'objet des articles 284 à 319 inclus du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions réglementant les dépôts de carbure de calcium, les générateurs d'acétylène et l'emploi de chalumeaux, faisant l'objet des articles 284 à 319 inclus du Règlement général pour la protection du travail

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948081703

page: 6889

Dossier numéro: 1948-08-17/03

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