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1948081702 BE

1948081702 17 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels <abroge par AR 20-03-1951, art. 3>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels <abroge par AR 20-03-1951, art. 3>

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948081702

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-17/02

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