Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948081407 BE

1948081407 14 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081407 14 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie transformatrice du Bois, en liquidation

Publication: 12 septembre 1948

Numéro: 1948081407

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-14/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →