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1948081406 BE

1948081406 14 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions relatives à l'exécution générale de la loi sur les poids et mesures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant certaines dispositions relatives à l'exécution générale de la loi sur les poids et mesures

Publication: 10 septembre 1948

Numéro: 1948081406

page: 7259

Dossier numéro: 1948-08-14/05

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