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1948081404 BE

1948081404 14 AOUT 1948. - Loi relative aux changements d'école en cours d'année scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1948. - Loi relative aux changements d'école en cours d'année scolaire

Publication: 8 septembre 1948

Numéro: 1948081404

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-14/03

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