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1948081401 BE

1948081401 14 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948 créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081401 14 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948 créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'application de la loi du 15 juillet 1948 créant un fonds spécial destiné à payer une prime aux ouvriers de certaines industries

Publication: 19 août 1948

Numéro: 1948081401

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-14/01

Erratum : Publication du 5 septembre 1948, ERRATUM

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