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1948081204 BE

1948081204 12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la farine de seigle blutée à 75 % et destinée à la fabrication de pain d'épices (abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081204 12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la farine de seigle blutée à 75 % et destinée à la fabrication de pain d'épices (abrogé par AM 31-12-1948, art. 1) Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la farine de seigle blutée à 75 % et destinée à la fabrication de pain d'épices (abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

Publication: 15 août 1948

Numéro: 1948081204

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-12/04

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