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1948081203 BE

1948081203 12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Turnhout Mol Westerloo Zichem. -Tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081203 12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Turnhout Mol Westerloo Zichem. -Tableau des distances Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. -Chemin de fer vicinal de Turnhout Mol Westerloo Zichem. -Tableau des distances

Publication: 15 août 1948

Numéro: 1948081203

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-12/03

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