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1948081013 BE

1948081013 10 AOUT 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946 fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel des Exploitations forestières et Scieries, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081013 10 AOUT 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946 fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel des Exploitations forestières et Scieries, en liquidation Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946 fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel des Exploitations forestières et Scieries, en liquidation

Publication: 9 septembre 1948

Numéro: 1948081013

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-10/11

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