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1948081012 BE

1948081012 10 AOUT 1948. - Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Autorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081012 10 AOUT 1948. - Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Autorisation Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1948. - Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. - Autorisation

Publication: 20 août 1948

Numéro: 1948081012

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-10/10

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