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1948081009 BE

1948081009 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission de terminologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081009 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission de terminologie Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission de terminologie

Publication: 3 septembre 1948

Numéro: 1948081009

page: 7086

Dossier numéro: 1948-08-10/07

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