1948081008
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1948081008 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948081008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081008 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Publication: 28 août 1948
Numéro: 1948081008
page: 6976
Dossier numéro: 1948-08-10/06