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1948081007 BE

1948081007 10 AOUT 1948. - Loi concernant les accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1948. - Loi concernant les accises

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948081007

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-10/05

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