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1948081006 BE

1948081006 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date des 16 octobre 1945 et 12 juillet 1947, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081006 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date des 16 octobre 1945 et 12 juillet 1947, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date des 16 octobre 1945 et 12 juillet 1947, concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 21 août 1948

Numéro: 1948081006

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-10/04

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