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1948081005 BE

1948081005 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires

Publication: 20 août 1948

Numéro: 1948081005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-10/03

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