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1948081004 BE

1948081004 10 AOUT 1948. - Loi réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948081004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1948. - Loi réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front

Publication: 16 août 1948

Numéro: 1948081004

page: 6652

Dossier numéro: 1948-08-10/02

Erratum : Publication du 22 novembre 1948, ERRATUM

Erratum: Publication du 22 novembre 1948, numéro 1948081001, ERRATUM

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