1948081003
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1948081003 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de la loi du 6 juillet 1948 en octroyant une majoration de salaire à certaines catégories de travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948081003 10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de la loi du 6 juillet 1948 en octroyant une majoration de salaire à certaines catégories de travailleurs
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10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de la loi du 6 juillet 1948 en octroyant une majoration de salaire à certaines catégories de travailleurs
Publication: 15 août 1948
Numéro: 1948081003
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-10/01