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1948080905 BE

1948080905 9 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglementant le remorquage par bateaux automoteurs sur la Meuse (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080905 9 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglementant le remorquage par bateaux automoteurs sur la Meuse (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1948. - Arrêté du Régent réglementant le remorquage par bateaux automoteurs sur la Meuse (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 28 août 1948

Numéro: 1948080905

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-09/35

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