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1948080903 BE

1948080903 9 AOUT 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'obligation de l'apposition de la marque de fabrique sur les chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'obligation de l'apposition de la marque de fabrique sur les chaussures

Publication: 14 août 1948

Numéro: 1948080903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-09/33

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