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1948080901 BE

1948080901 (1948-08-09) LOI portant modification à la législation sur la voirie par terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080901 (1948-08-09) LOI portant modification à la législation sur la voirie par terre Ouvrir la source officielle

(1948-08-09) LOI portant modification à la législation sur la voirie par terre

Publication: 25 août 1948

Numéro: 1948080901

page: 06877

Dossier numéro: 1948-08-09/32

Erratum : Publication du 10 septembre 1948, ERRATUM

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