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1948080601 BE

1948080601 6 AOUT 1948. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1948. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 13 septembre 1948

Numéro: 1948080601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-06/01

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