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1948080502 BE

1948080502 5 AOUT 1948. - Loi relative à l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'instruction moyenne, soumis au régime de la loi organique du 1er juin 1850

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080502 5 AOUT 1948. - Loi relative à l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'instruction moyenne, soumis au régime de la loi organique du 1er juin 1850 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1948. - Loi relative à l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'instruction moyenne, soumis au régime de la loi organique du 1er juin 1850

Publication: 30 octobre 1948

Numéro: 1948080502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-05/02

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