Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948080501 BE

1948080501 5 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de comptabilité pour le Fonds du bien-être indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080501 5 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de comptabilité pour le Fonds du bien-être indigène Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1948. - Arrêté du Régent fixant le règlement de comptabilité pour le Fonds du bien-être indigène

Publication: 10 octobre 1948

Numéro: 1948080501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →