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1948080403 BE

1948080403 4 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification, à partir du 1er juillet 1948, du cadre temporaire du service de recensement général près l'Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080403 4 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification, à partir du 1er juillet 1948, du cadre temporaire du service de recensement général près l'Institut national de Statistique Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification, à partir du 1er juillet 1948, du cadre temporaire du service de recensement général près l'Institut national de Statistique

Publication: 26 janvier 1949

Numéro: 1948080403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-04/03

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