1948080302
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1948080302 3 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. Délégués à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille. - Complément de pécule de vacances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080302 3 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. Délégués à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille. - Complément de pécule de vacances
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3 AOUT 1948. - Arrêté ministériel. Délégués à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille. - Complément de pécule de vacances
Publication: 19 septembre 1948
Numéro: 1948080302
page: 888888
Dossier numéro: 1948-08-03/02