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1948080208 BE

1948080208 2 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 février 1946, modifié par ceux des 12 février 1947 et 6 mai 1947, fixant le barème des honoraires pharmaceutiques, applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080208 2 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 février 1946, modifié par ceux des 12 février 1947 et 6 mai 1947, fixant le barème des honoraires pharmaceutiques, applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 février 1946, modifié par ceux des 12 février 1947 et 6 mai 1947, fixant le barème des honoraires pharmaceutiques, applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 14 août 1948

Numéro: 1948080208

page: 888888

Dossier numéro: 1948-08-02/08

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