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1948080205 BE

1948080205 2 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au commerce des oeufs de cane et à l'utilisation de ces oeufs dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au commerce des oeufs de cane et à l'utilisation de ces oeufs dans les denrées alimentaires

Publication: 18 octobre 1948

Numéro: 1948080205

page: 8568

Dossier numéro: 1948-08-02/05

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