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1948080201 BE

1948080201 2 AOUT 1948. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948080201 2 AOUT 1948. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1948 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1948. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1948

Publication: 11 août 1948

Numéro: 1948080201

page: 6508

Dossier numéro: 1948-08-02/02

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